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Remboursement de travaux suite à une infiltration d'eau (locataire hlm)
Sujet initié par Magali32212336, il y a 1 jour - 232 vues

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre expertise juridique concernant une situation liée à des travaux que j'ai dû engager dans mon logement, dont je suis locataire en HLM.

Depuis un certain temps, je constatais une infiltration d'eau au niveau de ma douche, liée à des joints défectueux. J'avais bien conscience que l'entretien des joints relevait de mes obligations en tant que locataire. J'avais d'ailleurs signalé cette problématique à mon bailleur, et une personne s'était déplacée.

Il m'avait alors été indiqué qu'il s'agissait uniquement d'un problème de joints, sans investigation plus approfondie, et aucune intervention n'avait été réalisée.

Par la suite, la situation s'est aggravée : l'eau s'est infiltrée derrière le carrelage, entraînant une dégradation du mur. J'ai également identifié un risque potentiel, notamment en raison de la présence d'une prise électrique située sur un mur devenu humide, ainsi qu'un risque de dommages chez le voisin du dessous.

Par la suite, j'ai sollicité plusieurs entreprises afin d'obtenir des devis. Ces devis mettaient en évidence la nécessité de déposer le carrelage existant et d'en reposer un nouveau, ce qui confirme que le problème dépassait un simple entretien des joints. Toutefois, les montants étant relativement élevés, et ne disposant pas des moyens financiers nécessaires pour entreprendre une réfection complète, je n'ai pas pu engager immédiatement ces travaux.

Face à cette évolution et afin de limiter les dégâts, j'ai été contrainte d'agir en urgence en faisant intervenir une société extérieure, qui a procédé à la dépose d'une partie du carrelage afin d'assainir le support et permettre une remise en état correcte.

Je ne peux donc pas utiliser ma douche pour le moment.

Je précise toutefois que je n'ai pas sollicité d'autorisation préalable de mon bailleur avant d'engager ces travaux, notamment en raison de l'urgence de la situation et du risque d'aggravation des dommages.

Par ailleurs, les installations concernées (carrelage, douche) étaient déjà en place lors de mon entrée dans le logement il y a près de huit ans, et semblent relever d'une certaine vétusté, possiblement aggravée par un défaut initial de pose et les infiltrations dans le temps.

Dans ce contexte, je souhaiterais savoir :

si je peux légitimement solliciter un remboursement, total ou partiel, des frais engagés auprès de mon bailleur ;
dans quelle mesure l'absence d'autorisation préalable peut impacter mes droits ;
et sur quels fondements juridiques je pourrais m'appuyer (vétusté, obligation du bailleur d'assurer un logement décent, etc.).

Je vous remercie par avance pour votre retour et votre aide dans l'analyse de ma situation.

Merci de vos réponses
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Votre situation est juridiquement défendable, même si l'absence d'autorisation préalable complique partiellement les choses.

En principe, les joints relèvent bien de l'entretien locatif. Toutefois, dès lors que le problème dépasse un simple défaut d'entretien et révèle une dégradation du support (infiltration, mur abîmé, carrelage à déposer), on bascule vers des travaux relevant du bailleur, notamment au titre de son obligation de délivrer et d'entretenir un logement décent.

Le fait que vous ayez signalé le problème et qu'une intervention ait eu lieu sans traitement réel joue en votre faveur. Cela tend à démontrer que le bailleur a été informé mais n'a pas pris les mesures nécessaires, ce qui a laissé la situation se dégrader.

S'agissant des travaux que vous avez engagés, le principe est que le locataire ne peut pas, en temps normal, faire des travaux à la place du bailleur sans son accord et en demander ensuite le remboursement. Cependant, il existe une exception en cas d'urgence ou de nécessité de prévenir un dommage plus grave. Au vu de ce que vous décrivez (infiltration persistante, risque électrique, dommages chez le voisin), cette notion d'urgence peut être retenue.

L'absence d'autorisation préalable n'empêche donc pas toute demande de remboursement, mais elle impose que vous démontriez :

-la réalité du problème structurel (au-delà des joints)
-l'urgence de la situation
-le fait que vous avez agi pour limiter les dégâts

Sur le fondement juridique, vous pouvez vous appuyer sur :

-l'obligation du bailleur d'assurer un logement décent et en bon état d'usage
-son obligation d'entretien des éléments autres que locatifs
-et éventuellement la vétusté des installations après 8 ans

En pratique, vous pouvez solliciter un remboursement total ou partiel, mais il est probable que le bailleur discute sa part de responsabilité (notamment sur l'origine initiale liée aux joints).

Votre demande aura d'autant plus de chances d'aboutir si vous produisez :

-vos signalements antérieurs
-les devis mentionnant un problème structurel
-la facture de l'intervention d'urgence
-des photos de l'état des lieux

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.
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